CONDITION GENERALE DE VENTE
CONDITION GENERALE DE VENTE
1 -Identification
The Crafty Colors
17 rue Pablo Picasso
33270 FLOIRAC
Forme juridique : Micro entreprise
Gérant : Jonathan LODDO
Email : contact@thecraftycolors.fr
Téléphone : 06.58.50.08.03
2 -Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise The Crafty Colors et d'autre part par toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site thecraftycolors.fr ou faisant suite à une demande de devis de personnalisation demandée sur thecraftycolors.fr.
Les conditions générales de vente ne sont pas figées et peuvent évoluer si The Crafty Colors le juge nécessaire.
Il convient de les lire régulièrement.
Seront appliquées les conditions générales de vente en cours au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis.
Les conditions générales de vente sont à accepter sans réserve lors de la validation de la commande ou en acceptant un devis sur thecraftycolors.fr.
3 -Produits et services
Les produits et les services proposés sont ceux présentés sur thecraftycolors.fr et sont accompagnés d'un descriptif détaillé.
En cas d'indisponibilité temporaire de la part de The Crafty Colors quant à effectuer un service, cela est mentionné clairement sur le site.
Les images présentant les produits sur thecrafycolors.fr sont les plus fidèles possible.
Cependant, il peut y avoir une différence de nuance de couleur concernant le produit et le marquage. (par exemple dû à la résolution de l'écran ou selon la lumière)
Aussi, les images ne peuvent assurées une similitude parfaite du fait que le marquage soit effectué de manière artisanale.
La description de chaque produit est la plus complète possible. Elle contient le guide des taille, ainsi que les précautions de lavage et de repassage le cas échéant.
Chaque t-shirt est vendu dans sa pochette à cordon en coton.
4 -Commande
Pour l'achat d'un produit en ligne sur thecraftycolors.fr l'acheteur doit obligatoirement :
avoir au moins 18 ans ou avoir une autorisation parentale qui pourra être demandée
sélectionner la ou les caractéristique(s) du produit
remplir les champs prévus à la personnalisation le cas échéant
remplir le formulaire d'identification concernant les données personnelles
choisir le mode de livraison
vérifier sa commande et ses coordonnées
effectuer le paiement
valider le paiement et la commande
Un email de confirmation est envoyé au client
Pour la validation d'un devis de personnalisation, l’acheteur doit obligatoirement :
avoir au moins 18 ans ou avoir une autorisation parentale qui pourra être demandée
retourner le devis signé, daté et portant la mention bon pour accord
remplir et renvoyer le formulaire d'identification et d'informations personnelles
effectuer le paiement via le lien de paiement envoyé par SMS
Un email de confirmation est envoyé un client
5 -Prix
Le prix des produits présentés sur thecraftycolors.fr est affiché en euros, hors taxe ( The Crafty Colors n 'est pas assujetti à la TVA) et hors frais de port.
Concernant la demande de personnalisation sur devis, le prix est indiqué sur le devis, en euros, hors taxe et hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du client.
The Crafty Colors se réserve le droit de modifier les prix. Sera retenu le prix en vigueur du produit au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation du devis.
6 -Modalité de paiement
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire :
via la plateforme Stripe sur thecraftycolors.fr
via iZettle ( paiement sécurisé à distance par SMS)
Les paiements sont sécurisés, The Crafty Colors n'a pas accès à vos coordonnées bancaires.
7 -Livraison
The Crafty Colors vend et livre uniquement en France pour le moment.
Les frais de port sont à la charge du client.
Ils sont calculés au tarif en vigueur.
Les tarifs des frais de port ne sont pas fixes. En fonction de l'évolution des tarifs des transporteurs ils seront réajustés.
Les modes de livraison proposés :
à domicile par La Poste
- lettre suivie ( délai 24/72 heures )
- Colissimo avec ou sans contresignature ( délais 48h)
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif
Si le colis ne rentre pas dans la boite aux lettres ou si vous êtes absent, le colis sera disponible au bureau de poste mentionné sur l'avis de passage pendant 15 jours.
Au delà des 15 jours, le colis est retourné à The Crafty Colors.
Si le client souhaite la réexpédition du colis, il devra à nouveau s'acquitter des frais de port.
en point relais par Mondial Relay ( délais 3 à 5 jours )
En validant ce mode de livraison, un mail est envoyé au client afin de choisir le point relais désiré. (Sans retour du client concernant son choix de point relais, la commande est validée et le colis reste en attente de livraison).
Lors de son transfert au point relais, le colis reste à disposition pendant 7 jours. Au delà il est retourné à The Crafty Colors.
Si le client souhaite la réexpédition du colis, il devra à nouveau s'acquitter des frais de port.
The Crafty Colors n'est pas responsable en cas d’erreur d'adresse de livraison donnée par la client et par conséquent n'est pas responsable si le colis est livré à une adresse erronée.
Si le colis revient à The Crafty Colors la réexpédition de celui-ci sera facturé au client.
The Crafty Colors n'est pas responsable du colis une fois pris en charge par le transporteur. Les risques sont à la charge du client.
Cependant, dans le cas où il n'y a pas d'erreur d'adresse de livraison ou de nom de destinataire, et que la livraison n'est pas effectuée dans un délais de 8 jours après le délais moyen annoncé, le client doit contacter The Crafty Colors à thecraftycolors@contact.fr afin de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Au delà des 21 jours d’enquête, si celle-ci conclue à une perte de colis, et seulement dans ce cas là, The Crafty Colors procédera au remboursement ou au remplacement de la commande, au choix du client dans un délais de 15 jours.
8 -Délais de fabrication
Tous nos produits sont marqués de manière artisanale et à la commande.
Le délais de fabrication débute au paiement de la commande.
Les délais de fabrication peuvent variés entre 2 et 20 jours selon la personnalisation choisie et selon la charge de travail.
The Crafty Colors se réserve le droit d'allonger ce délais si cela est nécessaire en le précisant sur le site thecraftycolors.fr.
C'est le délais de fabrication en vigueur au moment de la validation de la commande qui sera retenu.
Concernant les demandes de personnalisation sur devis, le délais de fabrication est de 5 à 20 jours.
Celui-ci pourra être allongé selon la complexité de la demande ou la quantité demandée et selon la charge de travail.
Le délais sera noté sur le devis.
Toutefois, le client doit valider le visuel avant fabrication. Si le client tarde à valider son visuel, The Crafty Colors ne peut dans ce cas être responsable d'un délais plus long.
9 -Disponibilité des produits
Tous les produits présents sur thecraftycolors.fr sont disponibles à la vente sauf mention contraire.
Si la rupture de stock d'un produit intervient au moment de la validation de la commande, le client sera averti par mail dans les plus brefs délais.
Le client aura alors le choix d'attendre le réapprovisionnement du produit, demander un autre produit au tarif identique ou annuler la commande.
10 -Retour marchandise et délais de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour changer d'avis ou échanger un produit.
La demande doit être faite via le formulaire de contact ou à contact@thecraftycolors.fr .
Le produit sera remboursé dans un délais de 6 jours à compter de la réception du produit par The Crafty Colors. Pour cela, le produit devra être conditionné de la même manière qu'il a été envoyé par The Crafty Colors. Il ne devra pas avoir été porté, lavé, marqué ou déchiré.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
Attention selon l'article 121-20-2 du code la consommation AUCUN ECHANGE OU REMBOURSEMENT n'est possible pour les PRODUITS PERSONNALISES.
Les produits personnalisés ont un descriptif détaillé, qui inclus le guide des tailles et les précautions concernant le lavage et le repassage du textile. The Crafty Colors n'est pas responsable du non respect des consignes.
Aussi, The Crafty Colors n'est pas responsable d'une erreur du client dans sa demande de personnalisation ( faute de frappe, faute d'orthographe, mauvais fichier..)
Si l’erreur vient de The Crafty Colors, une demande, accompagnée de photo du produit comportant l'erreur doit être faite via le formulaire de contact ou contact@thecraftycolors.fr .
Après vérification, si la responsabilité est bien de The Crafty Colors, The Crafty Colors s'engage à remplacer le produit dans un délais de 15 jours.
11 -Personnalisation, respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas où le client fournie le visuel à appliquer sur le produit, il assure à The Crafty Colors que le motif ou texte est exempt de droit de tiers.
Le client désengage The Crafty Colors de toute responsabilité. Le client devra supporter tous les frais juridique engagés par The Crafy Colors pour se défendre.
The Crafty Colors se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation si celle-ci est de caractère diffamatoire, pornographique ou raciste.
The Crafty Colors n'est pas responsable des préjudices subit par le client de part sa demande de personnalisation.
12 -Propriété intellectuelle de The Crafty Colors
Toute reproduction totale ou partielle du site thecraftycolors.fr ou de l'un de ses éléments est interdite.
13 -Force majeur
La responsabilité de The Crafty Colors ne pourra être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard de l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les précédentes conditions générales de vente, découle d'un cas de force majeur.
A ce titre, la force majeur s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.
14 -Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
15 -Garantie et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vice caché selon le droit en vigueur.
Les produits livrés défectueux ou non conformes à la commande sont échangés ou remboursés. Faire la demande accompagnée de photo du produit par mail à contact@thecraftycolors.fr